Accord de traitement des données (DPA)
Version du [date de version]. À destination des clients professionnels, en application de l'article 28 du RGPD.
1. Rôles des parties
- Le client est responsable de traitement des données personnelles qu'il saisit dans le service.
- [nom de la société] (SIREN [numéro SIREN]) est sous-traitant et traite ces données uniquement sur instruction documentée du client, pour fournir le service.
2. Objet, nature et durée du traitement
Hébergement et traitement des données de gestion de stock et des comptes utilisateurs du client, pendant la durée du contrat. Catégories de personnes concernées : utilisateurs du client [et autres, à compléter]. Catégories de données : voir la politique de confidentialité.
3. Sous-traitants ultérieurs
[Transfert vers la Suisse : base juridique à faire valider par un juriste]
Le client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants. [Préciser le mécanisme d'information du client en cas de changement et le délai d'opposition.]
| Fonction | Prestataire | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergement | Infomaniak Network SA (hébergement du serveur) [adresse à confirmer] | Suisse |
| Envoi d'e-mails | [prestataire] | [pays] |
| Paiement | Stripe [à confirmer] | [pays] |
| Suivi des erreurs | Sentry [à confirmer] | [pays] |
4. Mesures de sécurité
- Isolation des données de chaque client (cloisonnement par entreprise, appliqué au niveau de la base de données).
- Contrôle d'accès par rôle (administrateur, gestionnaire, lecteur).
- Chiffrement des communications (TLS).
- Sauvegardes chiffrées [fréquence et durée de conservation].
- Autres mesures : [à compléter, par exemple journalisation, gestion des accès internes].
5. Confidentialité
Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité. [à compléter]
6. Notification des violations de données
Le sous-traitant notifie le client dans un délai de [délai, par exemple en heures] après en avoir pris connaissance, à l'adresse [e-mail du contact du client], avec les informations dont il dispose.
7. Assistance au client
Le sous-traitant aide le client à répondre aux demandes d'exercice de droits et à respecter ses obligations de sécurité et d'analyse d'impact, dans la mesure du possible. [modalités]
8. Audits
[modalités d'audit par le client : préavis, fréquence, coûts]
9. Fin du contrat : restitution et suppression
À la fin du contrat, les données du client lui sont restituées [format, par exemple export CSV, et délai], puis supprimées dans un délai de [délai], sauf obligation légale de conservation. Les sauvegardes sont purgées au plus tard [délai] après.
10. Contact
[DPO ou contact RGPD, adresse e-mail]