Politique de confidentialité
Version du [date de version]
Responsable de traitement
[nom de la société], [adresse], SIREN [numéro SIREN]. Contact RGPD : [DPO ou contact RGPD, adresse e-mail].
Pour les données de stock saisies par nos clients dans le service, le client est responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant : voir l'accord de traitement des données.
Données traitées, finalités et bases légales
| Catégorie de données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), rôle, nom de l'entreprise | Créer et gérer le compte, authentifier, fournir le service | Exécution du contrat [à valider] |
| Données d'usage métier : entrepôts, produits, mouvements de stock, utilisateur à l'origine d'un mouvement | Fournir le service au client | Exécution du contrat [à valider] |
| Données techniques : adresse IP, journaux de sécurité et d'erreurs | Sécurité, prévention des abus, diagnostic | Intérêt légitime [à valider] |
| Facturation : [données de paiement traitées par le prestataire] | Facturer, obligations comptables | Contrat, obligation légale [à valider] |
| Messages envoyés au support : [à confirmer] | Répondre aux demandes | [à préciser] |
Durées de conservation
Compte et données du client : pendant la durée du contrat, puis [durée] après sa fin. Journaux techniques : [durée]. Données de facturation : [durée légale]. Sauvegardes : [durée].
Destinataires et sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants. Liste à compléter et confirmer avant publication.
| Fonction | Prestataire | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergement | Infomaniak Network SA (hébergement du serveur) [adresse à confirmer] | Suisse |
| Envoi d'e-mails | [prestataire d'envoi d'e-mails] | [pays] |
| Paiement | Stripe [à confirmer : mise en place prévue] | [pays] |
| Suivi des erreurs | Sentry [à confirmer] | [pays] |
[Transfert vers la Suisse : base juridique à faire valider par un juriste]
Transferts hors Union européenne : [préciser s'il y en a et les garanties : clauses contractuelles types, décision d'adéquation].
Cookies
Le service dépose uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement : le cookie de session (maintien de la connexion) et le cookie de protection contre les requêtes frauduleuses (CSRF). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé, et aucun outil de suivi tiers n'est chargé sur les pages publiques. Ces cookies étant strictement nécessaires, aucun bandeau de consentement n'est requis [à valider par le juriste ; à revoir si un outil de mesure d'audience est ajouté].
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : [adresse e-mail ou formulaire RGPD]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Isolation des données de chaque entreprise, chiffrement des connexions (TLS), sauvegardes chiffrées. Détails dans l'accord de traitement des données.