Conditions générales d'utilisation et de vente

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1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du service Gestion de stock, un logiciel en ligne de gestion de stock, édité par [nom de la société] (SIREN [numéro SIREN]). Le service s'adresse à des professionnels.

2. Création de compte

Le compte est créé par une personne habilitée à engager l'entreprise cliente. L'adresse e-mail doit être vérifiée pour accéder au service. Le client est responsable de la confidentialité des identifiants et des accès accordés à ses utilisateurs.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé. [conditions de fin d'essai : suppression ou conservation des données, moyen de paiement demandé ou non]

4. Offres et prix

Les offres Starter et Pro sont décrites sur la page Tarifs. Prix : [prix, devise, HT ou TTC, périodicité]. Limites de chaque offre : [limites].

5. Paiement, facturation, résiliation

Modalités de paiement : [prestataire de paiement, moyens, délais]. Durée et reconduction : [durée, préavis, reconduction]. Résiliation : [conditions et effets]. Remboursement : [politique].

6. Obligations du client

Le client utilise le service conformément à la loi et aux présentes conditions, et ne tente pas d'accéder aux données d'autres clients. Le client reste propriétaire de ses données.

7. Disponibilité et support

Niveau de disponibilité visé : [engagement éventuel]. Support : [canal et horaires].

8. Responsabilité

[clause de responsabilité et plafonds à faire rédiger par un juriste]

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité et l'accord de traitement des données.

10. Droit applicable et litiges

Droit applicable et juridiction compétente : [à préciser].

11. Contact

[adresse e-mail de contact]